Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'abonnement, à titre onéreux ou gratuit, aux services en ligne de BotByTs Lab (« le Lab ») proposés aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre d'une activité professionnelle.

Le Lab fournit des outils d'analyse et des contenus de formation pédagogiques, accessibles dans un navigateur. Il ne fournit ni conseil en investissement, ni signal, ni gestion de compte, ni audit humain (article 10). Le détail des services de chaque formule est publié à l'ouverture de la vente, avant toute commande.

Vendeur

Thibault Soulet, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial « Bot-by-ts »

SIREN · SIRET

131 294 118 · 131 294 118 00016

Adresse

239 les Jardins de Noélie, 84350 Courthézon, France

Contact

contact@botbytslab.fr · téléphone : 06 45 02 11 62

Les autres mentions (hébergement, directeur de la publication) sont dans les mentions légales.

Le Lab prévoit cinq formules, qui s'ajoutent les unes aux autres. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), par mois. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : l'éditeur est en franchise en base de TVA, le prix TTC est donc égal au prix hors taxe.

Le contenu précis de chaque formule, outil par outil, est publié à l'ouverture de la vente, avant toute commande. Ce qui n'est pas encore disponible n'est pas présenté comme prêt et n'est pas facturé à part. Les noms des formules sont provisoires.

Changement de prix. Le Lab peut modifier ses prix. Toute hausse est annoncée à chaque abonné par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; l'abonné peut résilier avant cette date, et le nouveau prix ne s'applique qu'à la première échéance qui suit ce délai.

Paiement à l'avance. À l'ouverture, un abonné pourra payer 6 mois d'avance avec une remise de 25 %, ou une année d'avance avec une remise de 50 %. Ces remises ne se cumulent avec aucune autre offre (voir l'offre « 1 mois offert »).

Formule Gratuit. Elle ne demande ni paiement ni carte bancaire. Les articles sur le paiement, la reconduction et la rétractation ne la concernent pas ; tous les autres s'y appliquent.

Pas encore ouvert. Aucune commande n'est possible et aucune somme n'est prélevée tant que la vente n'est pas ouverte.

À l'ouverture, la commande suivra ces étapes : création du compte, choix de la formule, récapitulatif (formule, prix TTC par mois, durée, reconduction, droit de rétractation), puis un bouton intitulé « Commande avec obligation de paiement ». Le contrat est conclu à la validation de ce bouton ; le Lab en envoie la confirmation par e-mail, sur support durable, avec un exemplaire de ces conditions.

Le paiement se fera par carte bancaire, auprès d'un prestataire de paiement (Stripe). Le Lab ne voit et ne conserve jamais le numéro de la carte. Le premier mois est payé à la commande (sauf mois offert), puis chaque mois à la date anniversaire. Une facture ou un reçu est envoyé par e-mail.

L'abonnement payant est conclu pour un mois, sans engagement de durée minimale. Il est reconduit tacitement de mois en mois jusqu'à sa résiliation (article 6), au même prix sauf hausse annoncée selon l'article 3.

L'abonné pourra changer de formule depuis son espace. Les règles de ce changement (effet immédiat ou à l'échéance, paiement de la différence) seront précisées avant l'ouverture de la vente. Un passage à une formule inférieure prend effet à la prochaine échéance.

L'abonné peut résilier à tout moment, gratuitement et en ligne, depuis son espace, avec le bouton « Résilier votre contrat ». Il suffit d'identifier son contrat et de valider : il n'a pas besoin de créer un autre espace ni de rédiger un courrier. Il peut aussi résilier par e-mail à l'adresse de l'article 2.

Le Lab confirme la réception de la résiliation par e-mail, sur support durable, avec la date de fin du contrat et ses effets. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé : l'abonné garde son accès jusque-là, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Le mois entamé n'est pas remboursé, sauf en cas de rétractation (article 7).

Après la fin de l'abonnement, le compte repasse en formule Gratuit. Il peut être supprimé sur simple demande (Vos données).

Le Lab peut résilier ou suspendre un compte en cas de non-paiement, d'usage abusif (partage des identifiants, extraction automatique des données, atteinte à la sécurité du site) ou de manquement grave à ces conditions, après un avertissement par e-mail sauf urgence.

Principe. Le consommateur dispose de 14 jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Comment se rétracter. En ligne, depuis son espace, avec la fonction « Renoncer au contrat ici », puis en validant « Confirmer la rétractation » : le Lab envoie aussitôt un accusé de réception qui reprend le contenu de la déclaration, sa date et son heure. Ou par e-mail à l'adresse de l'article 2, ou avec le modèle de formulaire en annexe. La rétractation envoyée avant la fin du délai est dans les temps.

Remboursement. Le Lab rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Accès immédiat : deux cas à connaître. Le client peut demander que sa formule payante soit ouverte tout de suite, avant la fin du délai de 14 jours. Il le fait en cochant, à la commande, une case non cochée d'avance. Sans cette demande, l'accès payant ne s'ouvre qu'à la fin du délai.

• Services en ligne (accès aux outils). Si le client a demandé l'accès immédiat puis se rétracte, il paie une somme proportionnelle à ce qui lui a été fourni jusqu'à sa rétractation (article L221-25 du code de la consommation). Si le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance qu'il perd alors son droit de rétractation, il ne peut plus se rétracter (L221-28, 1°).
• Contenus numériques fournis sans support matériel (par exemple un logiciel à installer, des documents de formation en PDF, des vidéos). Si le client a donné son accord exprès pour que la fourniture commence avant la fin du délai, qu'il a reconnu qu'il perdrait ainsi son droit de rétractation pour ce contenu, et que le Lab lui a confirmé cet accord par e-mail, il ne peut plus se rétracter pour ce contenu (L221-28, 13°).

Le modèle de formulaire de rétractation est en annexe.

L'accès se fait par un compte personnel, avec un identifiant et un mot de passe que l'abonné garde secrets. Un compte sert à une seule personne ; il ne se prête ni ne se revend. Il faut un navigateur récent et une connexion Internet.

Le Lab s'efforce de garder les services accessibles en permanence, sans pouvoir le garantir : une maintenance, une panne ou un événement extérieur peut les interrompre. Il fait évoluer ses services et peut les corriger ou les améliorer.

Si une indisponibilité prolongée, imputable au Lab, empêche d'utiliser la formule, ou si une fonction annoncée dans la formule de l'abonné est retirée sans équivalent, l'abonné peut demander une réduction de prix ou résilier, selon l'article 11.

Certaines formules pourront proposer à l'abonné de relier lui-même un compte de trading à son espace. Cette connexion est strictement en lecture seule : elle lit un historique, des positions et des cotations, elle ne contient aucune fonction de trading, ne passe, ne modifie ni n'annule jamais un ordre, ne manie aucun fonds et ne reçoit jamais le mot de passe du compte de trading de l'abonné. L'abonné peut la couper à tout moment.

L'abonné reste responsable de son terminal, de son compte et du respect des conditions de son prestataire de trading. Ce qui est lu, gardé et pendant combien de temps sera détaillé dans Vos données avant l'ouverture de cette fonction.

Les services du Lab sont pédagogiques. Ils décrivent le passé de données que l'abonné choisit et calculent sur ses propres hypothèses. Ils ne donnent aucun conseil en investissement, aucune recommandation personnalisée, aucun signal, et n'incitent à aucune opération. Le Lab n'est pas un prestataire de services d'investissement, ne reçoit aucun fonds de trading et ne gère aucun compte. Il ne promet aucun gain : aucune formule, aucun résultat passé ou simulé ne garantit un résultat futur.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques et des services numériques (articles L224-25-12 à L224-25-26 du code de la consommation). Pour un abonnement, le Lab répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée où le service est fourni. En cas de défaut, le consommateur peut obtenir la mise en conformité sans frais, puis, si elle n'est pas faite ou si le défaut est grave, une réduction de prix ou la résolution du contrat. Cette garantie ne l'empêche pas d'exercer les autres droits que la loi lui donne.

Le Lab répond de la bonne exécution de ses obligations. Il n'est pas responsable des décisions de trading de l'abonné ni des pertes qui en résultent, des données saisies ou déposées par l'abonné, des interruptions d'Internet ou d'un prestataire tiers, ni des événements de force majeure.

Aucune stipulation de ces conditions ne limite les droits que la loi donne impérativement au consommateur, ni la responsabilité du Lab pour son dol, sa faute lourde ou un dommage corporel.

Le responsable du traitement est le vendeur (article 2). Pour chaque traitement : la finalité, la base légale, la durée de conservation, les destinataires et les droits sont dans la page Vos données, qui fait partie de ces conditions. Les droits s'exercent par e-mail à l'adresse de l'article 2 ; une réclamation est possible auprès de la CNIL.

Le Lab concède à l'abonné, pour la durée de son abonnement, un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, sur ses services et leurs contenus. Il ne peut ni les copier, ni les revendre, ni les redistribuer, ni en extraire les données de façon automatique.

Les fichiers, historiques et créations de l'abonné restent les siens. Le Lab ne les enregistre qu'avec son accord exprès, donné par une case non cochée d'avance, et ne les réutilise pour un autre usage qu'avec un accord distinct et explicite. Voir Vos données.

Pour toute réclamation, écrire d'abord à l'adresse de l'article 2 ; le Lab répond sous 7 jours ouvrés. Si la réponse ne satisfait pas le consommateur, ou en l'absence de réponse, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation, dans l'année qui suit sa réclamation écrite.

Le Lab doit adhérer au dispositif d'un médiateur avant toute vente : son nom, son adresse postale et son adresse internet seront indiqués ici et dans les mentions légales avant l'ouverture de la vente. Aucune vente n'a lieu à ce jour.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; un consommateur résidant dans l'Union européenne peut aussi demander conseil au centre européen des consommateurs de son pays.

Ces conditions sont régies par le droit français. Un consommateur résidant dans l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de son pays. En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de la loi, y compris celui de son lieu de résidence.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Toute modification est annoncée aux abonnés par e-mail, avec la même durée de préavis que pour un changement de prix (article 3).

La formation (livrets et diaporamas en PDF, vidéos) comprend un chapitre de découverte gratuit ; la formation complète est comprise dans la formule Complète. Ses contenus sont ajoutés au fur et à mesure de leur fabrication, ce que le site indique à l'ouverture. C'est un contenu pédagogique : il ne constitue ni un conseil en investissement ni une promesse de résultat.

Tout ce qui est « en préparation » n'est pas vendu comme prêt avant de l'être, et n'est pas facturé à part.

À remplir et à envoyer par e-mail seulement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Thibault Soulet, Entrepreneur individuel (EI) (« Bot-by-ts »), 239 les Jardins de Noélie, 84350 Courthézon, France, contact@botbytslab.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Formule souscrite : ……………………
• Commandée le (*) : ……………………
• Nom du consommateur : ……………………
• Adresse du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
• Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile si elle ne s'applique pas.